Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout contrat que les clients ont conclu avec ARTELLUS sur le site internet www.artellus.fr. La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.
Article 2 – La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Avant de soumettre votre commande en cliquant sur le bouton "acheter maintenant", le vendeur montrera un récapitulatif du panier à partir duquel l’acheteur peut voir notamment la sélection d’articles, la quantité souhaitée, les caractéristiques essentielles de la marchandise, les prix des marchandises, les frais de port, le prix total et la date de livraison.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le (coût d'un appel local) ou nous contacter par mail sur contact@artellus.fr
Article 3 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Livraison – Prix – Frais d’envoi
ARTELLUS n'expédie de commandes que dans la zone géographique suivante: France et pays de la zone Euro.
L'acheteur dispose de trois solutions de livraison à choisir avant le paiement de sa commande:
- Livraison à domicile via Colissimo de La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. ARTELLUS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
- Livraison en Point Retrait. L'acheteur retire son colis dans une Poste, un relais Pickup ou une consigne Pickup Station de son choix.
En cas d’expédition lourde et encombrante, la société ARTELLUS pourra utiliser un transporteur privé et le prix vous sera communiqué.
Les frais d'expédition incluent les frais d'emballage et de transport, qui varient selon le prix de la commande passée :
5,99 € pour une commande inférieure à 19,99 €
9,99 € pour toute commande entre 20 et 49,99 €
15,99 € pour toute commande entre 50 et 78,99 €
Pour tout achat égal ou supérieur à 79€, ARTELLUS vous offre la livraison, excepté pour le mobilier nécessitant des conditions de livraison spéciales.
Il est recommandé de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Lors d'une livraison par transporteur, celle-ci sera effectuée jusqu’à l’intérieur de votre domicile (sans montage), dans la mesure où les conditions sur place le permettent. Il est important que l’entrée ou que la cage d’escalier soit aménagée de telle manière à pouvoir transporter les articles vers l’endroit souhaité sans aide supplémentaire. Exception faite des livraisons insulaires : dans ce cas, la livraison s’effectue jusque sur le trottoir.
Le forfait d’expédition et la majoration pour les articles encombrants ne sont facturés qu’une seule fois par commande, même si plusieurs expéditions sont nécessaires pour des raisons techniques.
La livraison d’un bon cadeau que vous avez commandé ne peut être effectuée que par l’envoi du bon cadeau à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.
Article 5– Langue du contrat – Possibilités de modification - Confirmation du contrat
Les contrats s’appliquant aux articles vendus sur artellus.fr sont conclus exclusivement en français.
Article 6 – Conditions de paiements
En général, les modalités de paiement suivantes sont à votre disposition : paiement à l’avance, par de carte de crédit, PayPal et chèque. Pour chaque commande, ARTELLUS se réserve cependant le droit de refuser certains modes de paiement. Il n’existe pas de droit absolu à un mode de paiement particulier. Vous avez le choix entre les moyens de paiement suivants :
Carte de crédit (VISA / MasterCard / American Express) :
Chez ARTELLUS vous pouvez payer en ligne avec votre carte de crédit Mastercard, VISA ou American Express. Pour des raisons de sécurité, vous devrez entrer un chiffre-clé au cours de la passation de commande.
Mastercard ou VISA : vous trouverez le numéro à trois chiffres au dos de votre carte de crédit (les trois derniers chiffres à l'intérieur ou à côté du cadre réservé à la signature).
American Express : vous trouverez le numéro de sécurité à quatre chiffres sur le devant de votre carte de crédit (les quatre petits chiffres à côté du numéro de la carte).
Si vous payez par carte de crédit, votre carte sera débitée au moment de la préparation de votre commande.
PayPal
Vous payez directement avec votre Compte PayPal. Après avoir sélectionné cette méthode de paiement dans le panier, vous serez redirigé vers PayPal. Si vous disposez déjà d’un compte PayPal, il vous suffit de saisir vos identifiants pour procéder au paiement. Le compte PayPal sera directement débité du montant total de la commande due.
Chèque bancaire
Vous avez la possibilité de régler facilement votre commande par chèque. Le chèque devra provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine.
En cas de règlement par chèque, le délai de livraison sera plus long et dépendra de la date de réception et du traitement du chèque.
Veuillez nous faire parvenir votre chèque en indiquant votre numéro de commande et le nom sous lequel vous nous avez transmis votre commande dans un délai de sept jours à l’adresse suivante :
ARTELLUS
253 Impasse de la Merlière
38780 ESTRABLIN
Article 7 – Réserve de propriété transfert des risques
Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l'acheteur, peu importe la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
Article 8 - Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés
ARTELLUS, 253 Impasse de la Merlière , 38780 ESTRABLIN, E-Mail: contact@artellus.fr est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
- l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.
En outre, il est rappelé que :
- l'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 9 – Droit de rétractation
Si le client est un consommateur est consommateur toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni leur activité commerciale ni leur activité professionnelle indépendante - s'applique à ce droit de rétractation suivant :
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 21 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 21 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.loberon.fr et en Annexe II des présentes conditions de vente. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Votre commande contient-elle un article défectueux ? Veuillez contacter notre service clients par téléphone ou par mail pour clarifier les prochaines étapes.
Exclusion du droit de rétraction
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 – Conservation du texte contractuel
Le texte contractuel est enregistré chez nous et vous est envoyé immédiatement après l'envoi de votre offre pour la conclusion d’un contrat d'achat avec les termes et conditions par e-mail. Vous pouvez également imprimer les données de la commande immédiatement après l'envoi.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles nominatives fournies par l‘acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l‘établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l‘exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L‘acheteur dispose d‘un droit d‘accès permanent, de modification, de rectification et d‘opposition s‘agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur www.artellus.fr/Politique-de-Confidentialite/.